CESI, mention obligatoire à ajouter sur les devis et factures

Actu Pour le Pro 10 mai 2022
mention obligatoire CESI

Afin d’éviter les erreurs, des mentions obligatoires sont à ajouter sur les devis et factures concernant les équipements de production d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) fonctionnant à l’énergie solaire et ce depuis le 2 mai 2022. On vous explique…

Pour éviter que certains installateurs proposent à tort, des chauffe-eaux thermodynamiques à évaporation externe avec capteurs solaires comme étant des CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel), la nouvelle décision adoptée par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) prévoit de différencier ce qui peut être considéré ou non dans cette catégorie dite solaire.

Chauffe-eau Solaire Individuel

Pourquoi ?

Certains CETD (Chauffe-Eaux Thermodynamiques) à évaporateur externe, avec capteurs solaires notamment, utilisent des fluides frigorigènes ne rentrant pas dans la catégorie des « fluides solaires ». Ils ne font donc pas partie, à ce titre, des CESI. Seuls ceux utilisant des capteurs thermiques à circulation d’eau peuvent prétendre à cette dénomination de CESI.

Si ces CETD à fluides frigorigènes sont écartés c’est parce qu’ils ne bénéficient pas du même niveau de prime à la rénovation dans le cadre de MaPrimeRénov’. En effet les CESI sont éligibles à une prime bien plus élevée que celle allouée aux chauffe-eaux thermodynamiques à évaporateur externe avec fluides frigorigènes classiques. Ces deux types de chauffe-eaux ne doivent donc pas être confondus.

Prime de rénovation

Comment ?

Afin de clarifier les niveaux de prime applicables pour l’installation d’un chauffe-eau solaire et d’un chauffe-eau thermodynamique à évaporation externe, depuis le 2 mai 2022, les installateurs doivent mentionner sur leur devis et facture de travaux la nature du fluide circulant dans les capteurs.

Seules les mentions « eau » / « eau glycolée » / « eau + antigel » seront acceptées pour les CESI et pourront prétendre à la prime bonifiée correspondante à cette catégorie.

Sans cette mention le dossier MaPrimeRénov’ ne pourra être validé.

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