Les aides fiscales
Ma Prime Rénov’
Besoin d'améliorer le confort de votre logement en installant une pompe à chaleur ou un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou qu'ils le proposent à la location. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel montant pouvez-vous prétendre ? Découvrez toutes les informations sur MaPrimeRénov'...
Ma Prime Rénov’, qu’est-ce que c’est ?
MaPrimeRénov' est une aide pour la rénovation énergétique, plus juste et plus simple qui fusionne 2 anciens dispositifs :
- Le « Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique » (CITE)
- L'aide « Habiter Mieux agilités » de l'Anah
Cette aide de l'État est proposée par l'Anah aux ménages qui veulent faire des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. Elle est calculée en fonction des revenus des ménages d'une part et des économies d'énergie et de la production de chaleur permises par les travaux d'autre part.
Le montant de l'aide est connu avant de démarrer les travaux et l'aide est versée à la fin des travaux.
Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov'?
Cette nouvelle prime est accessible à tous les propriétaires occupants ou copropriétaires, et concerne les logements :
- Situés en France métropolitaine et outre-mer
- Dont la construction est achevée depuis 15 ans à partir du 1er Janvier 2022
- Les travaux doivent impérativement être réalisés par un ou plusieurs artisans RGE
Le montant de la prime est défini selon la nature des travaux et la catégorie dans laquelle vous vous situez en fonction de vos revenus. 4 catégories ont été créées, des ménages les plus modestes aux plus aisés.
Plafonds de ressources hors Île-de-France |
||||
Nombre de personnes composant le ménage (Foyer fiscal) |
Revenu Fiscal de Référence (RFR) |
|||
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov’ |
|
1 |
Jusqu’à 15 262 € |
Jusqu’à 19 565 € |
Jusqu’à 29 148 € |
> 29 148 € |
2 |
Jusqu’à 22 320 € |
Jusqu’à 28 614 € |
Jusqu’à 42 848 € |
> 42 848 € |
3 |
Jusqu’à 26 844 € |
Jusqu’à 34 411 € |
Jusqu’à 51 592 € |
> 51 592 € |
4 |
Jusqu’à 31 359 € |
Jusqu’à 40 201 € |
Jusqu’à 60 336 € |
> 60 336 € |
5 |
Jusqu’à 35 894 € |
Jusqu’à 46 015 € |
Jusqu’à 69 081 € |
> 69 081 € |
Par personne supplémentaire |
+ 4 526 € |
+ 5 797 € |
+ 8 744 € |
+ 8 744 € |
Plafonds de ressources en Île-de-France |
||||
Nombre de personnes composant le ménage (Foyer fiscal) |
Revenu Fiscal de Référence (RFR) |
|||
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov’ |
|
1 |
Jusqu’à 21 123 € |
Jusqu’à 25 714 € |
Jusqu’à 38 184 € |
> 38 184 € |
2 |
Jusqu’à 31 003 € |
Jusqu’à 37 739 € |
Jusqu’à 56 130 € |
> 56 130 € |
3 |
Jusqu’à 37 232 € |
Jusqu’à 45 326 € |
Jusqu’à 67 585 € |
> 67 585 € |
4 |
Jusqu’à 43 472 € |
Jusqu’à 52 925 € |
Jusqu’à 79 041 € |
> 79 041 € |
5 |
Jusqu’à 49 736 € |
Jusqu’à 60 546 € |
Jusqu’à 90 496 € |
> 90 496 € |
Par personne supplémentaire |
+ 6 253 € |
+ 7 613 € |
+ 11 455 € |
+ 11 455 € |
Quels sont les travaux éligibles et quel sera le montant de la prime ?
Ma Prime Rénov’ finance la fourniture et la pose d’équipements ou de matériaux, par une entreprise labellisée RGE.
Elle intervient pour des projets de rénovation énergétiques lié :
- Au remplacement du système de chauffage
- A l’installation du système de ventilation
- A l’isolation du logement
Ci-contre la liste des travaux éligibles à la prime et le montant correspondant. Le montant maximum de primes versées pour des travaux sur un même logement est plafonné à 20 000€ sur 5 ans.
Equipements / Travaux individuels |
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov' |
MaPrimeRénov’ |
||
Chauffage et Eau chaude Sanitaire |
Chaudières à granulés * |
11 000 € |
9 000 € |
5 000 € |
- |
|
Pompes à chaleur géothermiques * |
11 000 € |
9 000 € |
5 000 € |
- |
||
Chauffage solaire * |
11 000 € |
9 000 € |
5 000 € |
- |
||
|
Chaudières à bûches * |
9 000 € |
7 500 € |
4 000 € |
- |
|
|
Pompes à chaleur air/eau * |
5 000 € |
4 000 € |
3 000 € |
- |
|
|
Chauffe-eau solaire |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
- |
|
|
Poêles à granulés |
3 000 € |
2 500 € |
1 500 € |
- |
|
|
Poêles à bûches |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
- |
|
|
Equipements solaires hybrides |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
- |
|
|
Foyers fermés, inserts |
2 500 € |
1 500 € |
800 € |
- |
|
|
Réseaux de chaleur ou de froid |
1 200 € |
800 € |
400 € |
- |
|
|
Chauffe-eau thermodynamique |
1 200 € |
800 € |
400 € |
|
|
|
Chaudières à gaz très haute performance |
1 200 € |
800 € |
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
Isolation Thermique |
Isolation des parois vitrées |
100 €/équipement |
80 €/équipement |
40 €/équipement |
- |
|
Isolation des murs par l’extérieur |
75 €/m² |
60 €/m² |
40 €/m² |
15 €/m² |
||
Isolation des toitures terrasses |
75 €/m² |
60 €/m² |
40 €/m² |
15 €/m² |
||
|
Isolation des murs par l’intérieur |
25 €/m² |
20 €/m² |
15 €/m² |
7 €/m² |
|
|
Isolation des rampants et plafonds de combles |
25 €/m² |
20 €/m² |
15 €/m² |
7 €/m² |
|
|
Protection contre le rayonnement solaire |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation |
Ventilation double flux |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
- |
Le + : MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement Habiter Mieux Sérénité)
Et si je fais réaliser une rénovation globale ?
Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov', je peux bénéficier du programme MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.
Ce programme est destiné aux ménages les plus modestes effectuant un bouquet de travaux visant à faire gagner au moins 35% de performance énergétique au logement. Il comprend un accompagnement conseil et une aide financière.
- Pour les foyers Ma Prime Rénov’ Bleu : L'aide représente 50% du montant des travaux hors taxes, dans la limite de 15 000€. A cela s'ajoute une aide de 10% du montant des travaux hors taxes, dans la limite de 3 000€.
- Pour les foyers Ma Prime Rénov’ Jaune : L'aide représente 35% du montant des travaux hors taxes, dans la limite de 10 500€. A cela s'ajoute une aide de 10% du montant des travaux hors taxes, dans la limite de 2 000€.
Equipements / Travaux individuels |
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov’ |
MaPrimeRénov' |
MaPrimeRénov’ |
||
Rénovation globale, bonus et autres travaux |
Rénovation globale |
MaPrimerénov' Sérénité |
MaPrimerénov' Sérénité |
7 000 € |
3 500 € |
|
Bonus sortie de passoire énergétique |
1 500 € |
1 500 € |
1 000 € |
500 € |
||
Bonus Bâtiment Basse Consommation |
1 500 € |
1 500 € |
1 000 € |
500 € |
||
|
Dépose de cuve à fioul |
1 200 € |
800 € |
400 € |
- |
|
|
Audit énergétique |
500 € |
400 € |
300 € |
- |
|
|
Assistance Maîtrise d'Ouvrage |
150 € |
150 € |
150 € |
150 € |
BON A SAVOIR !
- Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € en complément pour les logements les plus énergivores dont l'étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l'étiquette après travaux est E ou mieux.
- Un bonus BBC de 1 500 € en complément pour les logements dont l'étiquette énergétique après travaux est A ou B.
Comment bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?
Attention, en cas de prime énergie CEE, celle-ci doit être demandée avant MaPrimeRénov’. En effet, le montant attribué en terme de Prime Energie CEE vous sera demandé lors de votre demande pour MaPrimeRénov’.
- Créez votre compte et déposez votre demande
Sur le site maprimerenov.gouv.fr vous pourrez vérifier votre éligibilité et, le cas échéant, créer un compte, indispensable pour aller plus loin. Vous pourrez alors déposer votre demande d’aide. Quelques informations et pièces justificatives vous seront demandées.
- Confirmation de l’attribution de la subvention
Après la finalisation de votre demande, une vérification de votre dossier sera faite. Si besoin, vous pourrez être contacté pour des renseignements complémentaires. Si votre demande est validée, vous recevrez une notification vous confirmant l’attribution de la prime et son montant. Vous pourrez aussi consulter votre espace personnel. Les travaux pourront alors débuter.
- Réalisation des travaux
Vous faites réaliser vos travaux par le professionnel RGE que vous avez choisi. Une fois le chantier finalisé, n’oubliez pas de demander à votre artisan de vous remettre la facture. C’est une pièce indispensable pour le versement de la prime.
- Demandez le paiement de MaPrimeRénov’
Une fois la fin de vos travaux, connectez-vous à votre espace personnel en ligne. Vous pourrez y déposer la facture des travaux et les pièces justificatives demandées et finaliser la demande du paiement de votre aide.
- Recevez votre prime
Les travaux sont réalisés, vous avez déposé toutes les pièces justificatives… le paiement de la prime ne se fera pas attendre. Elle sera versée directement par l’Anah et vous recevrez une confirmation du paiement sur votre compte bancaire. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pourrez en profiter pour vous acquitter de la facture des travaux auprès de votre artisan.
BON A SAVOIR !
Le dépôt de demande doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Un mail d’accusé de réception est envoyé pour justifier de la date de dépôt du dossier.
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