Tout savoir sur les réglementations sanitaires : normes d’installations, sanitaires et environnementales.

Actu Pour le Pro 20 juin 2023
intro-réglementations-sanitaires-2023

Avant d'entreprendre un projet de construction ou de rénovation, chaque professionnel doit répondre à un certain nombre de règles à respecter. Les réglementations sanitaires et environnementales sont tout aussi importantes que les normes d'installation.

1-reglementations-sanitaires-2023

Les normes d’installation : les DTU

Le DTU (Document Technique Unifié) est un ensemble de normes auxquelles les professionnels se réfèrent lorsqu'ils effectuent des réparations. Cette norme s’applique autant qu’au maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres qu’artisans et bureaux d’études.
Par exemple, les compagnies d'assurance ou les juges des tribunaux utiliseront le DTU pour statuer sur les poursuites. Il est important de connaître ces règles avant de commencer un travail. Le DTU est obligatoire dans les contrats privés et peut également être rendu obligatoire par la loi pour des raisons de sécurité.

Vous avez la possibilité de trouver tous les DTU sur le site du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ou sur le site de l’Afnor : maçonnerie, fondation, cuvelage, béton armé, panneaux nervurés, ouvrage en béton, fumiste, plâtrerie, enduits, fermeture, menuiserie, bardage, étanchéité, revêtements, plomberie…

2-réglementations-sanitaires-2023

Les normes sanitaires : Garde d’eau des siphons de douche

La profondeur minimale des sorties d'eau du receveur de douche doit être de 50 mm. Cela empêche l'odeur des drains de revenir lorsqu'il n'y a personne dans la propriété.
Cependant, de nombreuses douches modernes ont des profondeurs d'eau inférieures car de plus en plus de personnes installent des douches avec des bases intégrées. Bien qu'elles ne soient pas normalisées, elles deviennent de plus en plus courantes en raison de la nature contradictoire des réglementations actuelles relatives aux exigences d'accessibilité et d'accès pour les personnes handicapées.

Les industriels européens travaillent au sein d'organismes de normalisation pour développer des alternatives avec une exigence de "résultat final" (pas d'odeurs), plutôt qu'une exigence de "moyens" (50 mm).

Voici quelques restrictions et autorisations en matière de siphon de sol :

  • Assurer un débit suffisant
  • Le siphon peut être raccordé au revêtement de sol
  • Etanches à l’eau
  • Doté de grilles dont les trous ne dépassent pas les 8 mm pour être pieds nus
  • Résistance à des températures d’eaux usées entre 15 degrés Celsius à 95 degrés max.
  • Résistance à une charge de 3 KN.
3-réglementations-sanitaires-2023

Les normes environnementales : EN 1717 Protection Contre la Pollution de l’eau‎ par retour



EN 1717 : Protection contre la pollution de l'eau dans les réseaux intra-bâtiment et exigences générales pour les dispositifs anti-refoulement dans les systèmes d'alimentation en eau potable. Il s'agit d'une norme essentielle qui vise à garantir la qualité sanitaire de l'eau potable. Elle concerne tous les appareils sanitaires raccordés au réseau public de distribution d'eau, y compris les robinets, les baignoires et les bidets.

En plus de la robinetterie, les "cuvettes de toilettes" et les "dispositifs de chasse d'eau japonais" doivent également être conformes à cette norme obligatoire. L'attestation de conformité des équipements sanitaires (ACSe) est requise pour ces appareils.

Selon vos besoins et en fonction de vos chantiers, découvrez des conseils techniques adaptés. Plombier, chauffagiste, carreleur, artisan installateur… cet espace vous est réservé !

A lire aussi

Etanchéité salle de bains
Choix Pour le Pro

Découvrez Mapelastic AquaDefense Evo : La solution d'étanchéité innovante par MAPEI

Dans les projets de construction et de rénovation, assurer l'étanchéité des zones exposées à l'humidité constitue un défi majeur. Les salles de bains, les cuisines, et autres zones humides sont particulièrement vulnérables aux infiltrations d'eau, susceptibles d'occasionner des dommages structurels...

5 min.

MAPEI vous accompagne à chaque étape du chantier
Choix Pour le Pro

Finition, Nettoyage et Entretien : MAPEI vous accompagne à chaque étape de vos chantiers !

La finition, le nettoyage, et l'entretien constituent des étapes cruciales dans tout chantier. Elles garantissent non seulement une esthétique irréprochable, mais sont également essentielles pour assurer la solidité et la durabilité à long terme des réalisations.

5 min.

Les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques
Choix Pour le Pro

Photovoltaïque : Nouveaux tarifs et primes pour les installations photovoltaïques

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a récemment révisé les tarifs et primes associés aux installations photovoltaïques implantées sur des structures telles que bâtiments, hangars ou ombrières, dont la puissance crête installée est inférieure ou égale à 500 kW.

5 min.

Mettez de la couleur dans vos joints !
Choix Pour le Pro

Personnalisez vos espaces avec les joints colorés KERAPOXY EASY DESIGN et ULTRACOLOR PLUS !

Pour un projet de rénovation complète ou pour rafraîchir l'apparence d’un carrelage, les joints colorés sont devenus des éléments décoratifs incontournables. Cette tendance révèle l'importance grandissante de la personnalisation et de l'esthétique dans chaque projet d'aménagement. Elle offre une...

5 min.

Large choix de produit

+ de 200 grandes marques, 280 000 produits

Magasins proches de chez vous

+ de 100 magasins en France, depuis 1855

Conseils d'expert et Devis Gratuit

Des conseillers à votre écoute

Partenaires des Professionnels

+ de 160 ans de collaboration