Tout savoir sur les réglementations sanitaires : normes d’installations, sanitaires et environnementales.

Avant d'entreprendre un projet de construction ou de rénovation, chaque professionnel doit répondre à un certain nombre de règles à respecter. Les réglementations sanitaires et environnementales sont tout aussi importantes que les normes d'installation.

Les normes d’installation : les DTU

Le DTU (Document Technique Unifié) est un ensemble de normes auxquelles les professionnels se réfèrent lorsqu'ils effectuent des réparations. Cette norme s’applique autant qu’au maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres qu’artisans et bureaux d’études.
Par exemple, les compagnies d'assurance ou les juges des tribunaux utiliseront le DTU pour statuer sur les poursuites. Il est important de connaître ces règles avant de commencer un travail. Le DTU est obligatoire dans les contrats privés et peut également être rendu obligatoire par la loi pour des raisons de sécurité.

Vous avez la possibilité de trouver tous les DTU sur le site du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ou sur le site de l’Afnor : maçonnerie, fondation, cuvelage, béton armé, panneaux nervurés, ouvrage en béton, fumiste, plâtrerie, enduits, fermeture, menuiserie, bardage, étanchéité, revêtements, plomberie…

Les normes sanitaires : Garde d’eau des siphons de douche

La profondeur minimale des sorties d'eau du receveur de douche doit être de 50 mm. Cela empêche l'odeur des drains de revenir lorsqu'il n'y a personne dans la propriété.
Cependant, de nombreuses douches modernes ont des profondeurs d'eau inférieures car de plus en plus de personnes installent des douches avec des bases intégrées. Bien qu'elles ne soient pas normalisées, elles deviennent de plus en plus courantes en raison de la nature contradictoire des réglementations actuelles relatives aux exigences d'accessibilité et d'accès pour les personnes handicapées.

Les industriels européens travaillent au sein d'organismes de normalisation pour développer des alternatives avec une exigence de "résultat final" (pas d'odeurs), plutôt qu'une exigence de "moyens" (50 mm).

Voici quelques restrictions et autorisations en matière de siphon de sol :

• Assurer un débit suffisant
• Le siphon peut être raccordé au revêtement de sol
• Etanches à l’eau
• Doté de grilles dont les trous ne dépassent pas les 8 mm pour être pieds nus
• Résistance à des températures d’eaux usées entre 15 degrés Celsius à 95 degrés max.
• Résistance à une charge de 3 KN.

Les normes environnementales : EN 1717 Protection Contre la Pollution de l’eau‎ par retour

EN 1717 : Protection contre la pollution de l'eau dans les réseaux intra-bâtiment et exigences générales pour les dispositifs anti-refoulement dans les systèmes d'alimentation en eau potable. Il s'agit d'une norme essentielle qui vise à garantir la qualité sanitaire de l'eau potable. Elle concerne tous les appareils sanitaires raccordés au réseau public de distribution d'eau, y compris les robinets, les baignoires et les bidets.

En plus de la robinetterie, les "cuvettes de toilettes" et les "dispositifs de chasse d'eau japonais" doivent également être conformes à cette norme obligatoire. L'attestation de conformité des équipements sanitaires (ACSe) est requise pour ces appareils.

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