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La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a publié les nouveaux tarifs et primes associés aux installations photovoltaïques implantées sur certaines structures.
Le 28 décembre dernier, le gouvernement a publié un arrêté tarifaire établissant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et installées sur des structures telles que des bâtiments, hangars ou ombrières, avec une puissance crête inférieure ou égale à 500 KwC.
Période d'application
Ces ajustements tarifaires sont en vigueur pour les projets ayant soumis une demande complète de raccordement au cours des trimestres tarifaires s'étalant du 1er août 2023 au 31 octobre 2023 (trimestre tarifaire n°7) et du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 (trimestre tarifaire n°8).
Évolutions et conditions révisées
Cet arrêté, approuvé par la CRE le 19 octobre 2023, apporte des modifications à l'arrêté tarifaire précédent "S21" du 6 octobre 2021, et introduit plusieurs changements dont :
- La modification de l'indicateur de suivi pour évaluer l'atteinte des objectifs de développement en volume ;
- L'augmentation globale des objectifs fixés par l'arrêté, avec une redistribution entre les différentes catégories de puissance ;
- La correction du décalage (ou surplus) de développement de projets d'un trimestre à l'autre par rapport aux objectifs établis ;
- L'harmonisation des courbes de dégressivité entre les diverses catégories de puissance ;
- La révision du seuil normatif pour la réduction des coûts par apprentissage technologique, dorénavant géré par le coefficient BN, passant de -5% à -1% par an.
Fin du gel de la dégressivité
La mesure de gel de la décroissance tarifaire, instaurée via l'arrêté du 28 juillet 2022 et prolongée ultérieurement par celui du 4 juillet 2023, arrive à son terme avec l'établissement des tarifs pour le septième trimestre tarifaire.
Taris et Primes
Retrouvez dans le tableau suivant les tarifs et primes pour le septième et huitième trimestres tarifaires, établis selon les directives de l'arrêté du 22 décembre 2023, pour la France métropolitaine continentale :
Les tarifs d'achat et les primes photovoltaïques pour le premier trimestre 2024 (du 1er février au 30 avril 2024) auraient normalement dû être publiés le 1er février 2024. Cette situation de retard dans la publication est devenue récurrente depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté d'octobre 2021. Restez connectés, nous vous tiendrons informés des évolutions à venir !
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