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Nous vous aidons à y voir plus clair dans la nouvelle règlementation F-Gas. Elle a pour objectif de mieux encadrer les gaz réfrigérants qui ont un fort impact sur la couche d’ozone. Suivez le guide !
Le règlement européen F-Gas N°517/2014 améliore la traçabilité des fluides frigorigènes, qui ont un gros impact sur la couche d’ozone, et contribuent par conséquent au réchauffement climatique. Cette nouvelle norme, en vigueur depuis 2015, prévoit de diviser par 5 les émissions d’Hydrofluorocarbures en mettant en place des quotas sur les gaz les plus polluants mais également grâce à la sortie sur le marché de gaz moins polluants.
La traçabilité mise en place par ce règlement démarre chez le distributeur de fluides frigorigènes et de matériels en contenant. Ce dernier ne peut céder les articles qu’à des professionnels détenant une attestation de capacité (en cours de validité) ou ayant souscrit à un contrat d’assemblage (cerfa 15498*02).
Du côté de l’entretien, chaque intervention sur le circuit frigorifique ou lors de la manipulation de fluides, doit faire l’objet d’une fiche d’intervention (cerfa 15497*02). Cette dernière sera transmise au propriétaire de l’équipement, ainsi qu’au centre de traitement des déchets. Lors des contrôles d’étanchéités une vignette bleue (étanche) ou rouge (fuite constatée) sera apposée sur l’appareil avec la date de validité. Lors de la remise en conformité une nouvelle pastille bleue viendra recouvrir la rouge. Chaque action doit obligatoirement être consignée avec un cerfa 15497*02.
Lors de la mise en service, une plaque d’identification devra être collée sur le matériel, elle devra mentionner le type de gaz et sa quantité.
Vos agences RICHARDSON vous accompagnent en vous proposant des kit réglementaires (cerfa, étiquettes etc), et en vous mettant en relation avec des organismes de formation si vous souhaitez obtenir l’attestation de capacité. Nous organisons régulièrement des journées d’étalonnage pour votre matériel ou encore des formations aux nouveaux produits.
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