LES AIDES FISCALES
Travaux de rénovation énergétique : quelles aides pour mon projet ?
Vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Une meilleure isolation, une chaudière plus performante, un nouveau système de ventilation… Vous pouvez prétendre à un coup de pouce pour financer ces travaux. Quelles sont les subventions accordées ? Focus sur 6 aides à la rénovation énergétique.
1. MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les ménages, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Le montant de l’aide versée dépend de vos revenus et du bénéfice écologique des travaux effectués dans votre logement. Pour être éligible à cette prime, l’habitation doit toutefois être construite depuis plus de 15 ans. En cas de remplacement d’une chaudière au fioul, le logement doit avoir au moins deux ans d’ancienneté.
2. MaPrimeRénov’ Sérénité
Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité se démarque de son homologue MaPrimeRénov’ par le fait qu’il est avant tout destiné aux ménages modestes. Il s’agit d’une aide financière, mais également d’un accompagnement en termes de conseils – via Mon Accompagnateur Rénov’ - dans tout projet de rénovation énergétique globale. Un professionnel vous aide en effet à l’élaboration du diagnostic de votre logement, au chiffrage du projet en fonction de vos besoins ainsi qu’à la réalisation des démarches pour bénéficier du coup de pouce financier.
Il est impératif de remplir six conditions pour prétendre à MaPrimeRénov’ Sérénité (non cumulable avec MaPrimeRénov’) :
- disposer de ressources modestes ou très modestes ;
- envisager les travaux de rénovation dans un logement qui a été construit depuis au moins 15 ans au moment où l’aide est accordée ;
- habiter le logement lorsque l’aide est acceptée et y vivre encore pendant au moins 3 ans ;
- occuper l’habitation au moins 8 mois par an, en tant que résidence principale ;
- ne pas cumuler avec un prêt à taux zéro (PTZ) souscrit dans les 5 années qui précédent la demande de MaPrimeRénov Sérénité ;
- faire réaliser les travaux par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
3. Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de subventionner les travaux de rénovation énergétique de votre habitation sans être obligé d’y mettre toutes vos économies et sans devoir payer d’intérêts. Le montant du prêt varie en fonction des travaux et peut s’élever jusqu’à 50 000 euros, en ce qui concerne les offres de prêt accordées à partir du 1er janvier 2022. Ce dispositif est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, copropriété incluse, ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition qu’au moins l’un des associés soit une personne physique. Par ailleurs, votre logement doit avoir au moins deux ans d’ancienneté et il doit être loué en tant que résidence principale, dans le cas où vous êtes le bailleur.
Bon à savoir
Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
4. TVA réduite
La TVA réduite vous offre la possibilité de profiter d’une TVA à taux réduit à 5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique. Cela concerne les propriétaires occupants, les syndicats de propriétaires, les bailleurs, les locataires, les occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières. Par ailleurs, votre logement doit avoir au moins deux ans d’ancienneté, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Cette aide ne s’applique pas uniquement aux résidences principales : elle peut aussi être accordée pour les travaux d’une résidence secondaire.
À lire aussi : Focus sur la TVA réduite et l’éco-prêt à taux zéro
5. Coup de pouce économies d’énergie
La prime « Coup de pouce économies d’énergie » peut être accordée à tous les ménages depuis 2019. Quatre primes se distinguent au sein de ce dispositif : Coup de pouce chauffage, Coup de pouce isolation, Coup de pouce thermostat avec régulation performante et Coup de pouce rénovation globale. Le montant versé varie en fonction du niveau de ressources des ménages. Il est attribué par des entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie », dont la liste est principalement composée de vendeurs d’énergie.
Cette subvention peut être cumulée avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ.
6. Chèque énergie
Le chèque énergie est une aide destinée à payer les factures d’énergie auprès des fournisseurs, mais aussi à financer certains travaux de réduction de consommation énergétique. Le chèque énergie est nominatif et attribué aux ménages modestes, dont la liste est déterminée chaque année par l’administration fiscale, en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de la composition du foyer. Le montant versé s’étend de 48 euros à 277 euros par année. Un simulateur est disponible en ligne.
Bon à savoir
Cette liste d’aides à la rénovation énergétique est non exhaustive. On peut également citer la réduction d’impôt Denormandie, l’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie ou encore les aides locales pour subventionner vos travaux de rénovation énergétique.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou être accompagné dans votre projet de rénovation énergétique, demandez conseil à nos professionnels.
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