Les aides fiscales

TVA Réduite et Eco-Prêt à taux zéro

En complément de votre aide MaPrimeRénov' et de vos C2E, vous pouvez également bénéficier d'une TVA réduite sur une large gamme de produits liés à la rénovation énergétique, mais également d'un Eco-Prêt à taux zéro pour financer vos travaux...

La TVA Réduite, une aide directement sur vos achats

Les travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. La TVA est réduite à 10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien du logement. La réduction de TVA à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique ainsi qu'aux travaux induits, indissociablement liés à ceux-ci.

La réduction sera directement appliquée sur votre facture par le professionnel à qui vous ferez appel.

Pour bénéficier de la réduction de TVA, certaines conditions sont requises :

Être propriétaire (occupant, bailleur ou SCI), locataire ou hébergé à titre gratuit
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE

L’Eco-Prêt, qu’est-ce que c’est ?

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt à intérêt nul mis à disposition des foyers français pour le financement de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2021 devrait être prolongé pour 2 ans.

Qui peut bénéficier de l’Eco-Prêt ?

Il est accordé sans condition de ressources à tous les propriétaires et copropriétaires qui engagent des travaux d’isolation thermique ou remplacent leur système de chauffage et/ou de production d’eau chaude.

Quelques critères sont à respecter :

Le propriétaire peut être occupant ou bailleur (à partir du moment où le bien est loué en résidence principale) ou encore une société civile (non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont a minima un associé est une personne physique).
Le logement doit être une résidence principale et construit depuis plus de 2 ans

Il est accordé pour des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique de l'habitation tels que :

Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (EnR)
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (EnR)
Isolation thermique de la toiture
Isolation thermique des murs donnant vers l’extérieur
Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert

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BON A SAVOIR ! Pour bénéficier de l’Eco-Prêt à taux zéro, vos travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE

Quel montant peut vous être prêté ?

Le montant plafond du prêt à taux zéro qui peut vous être accordé est croissant en fonction du nombre de travaux engagés :

Jusqu’à 15 000€ pour la réalisation d’une seule action, sauf le remplacement des fenêtres limité à 7000€
Jusqu’à 25 000€ pour la réalisation de 2 des 7 travaux éligibles
Jusqu’à 30 000€ si vous réalisez 3 travaux ou plus ou s’ils vous permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale

Vous pouvez également bénéficier jusqu’à 10 000€ de PTZ pour la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif. La durée maximale de remboursement est de 15 ans.

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Comment demander votre éco-prêt ?

Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » dûment accompagné de justificatifs :

Attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique,
Justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale
Date de construction du logement
Dernier avis d’imposition

Comme les grands réseaux bancaires, l'établissement de crédits distributeurs de l'éco-prêt à taux zéro doit avoir signé une convention avec l'État. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

ATTENTION : Si l'identité de l'entreprise ou la nature des travaux ont changé depuis l'octroi votre éco-PTZ, vous devrez également transmettre le formulaire « Entreprises ».