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Les aides fiscales
TVA Réduite et Eco-Prêt à taux zéro
En complément de votre aide MaPrimeRénov' et de vos C2E, vous pouvez également bénéficier d'une TVA réduite sur une large gamme de produits liés à la rénovation énergétique, mais également d'un Eco-Prêt à taux zéro pour financer vos travaux...
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La TVA Réduite, une aide directement sur vos achats
Les travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. La TVA est réduite à 10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien du logement. La réduction de TVA à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique ainsi qu'aux travaux induits, indissociablement liés à ceux-ci.
La réduction sera directement appliquée sur votre facture par le professionnel à qui vous ferez appel.
Pour bénéficier de la réduction de TVA, certaines conditions sont requises :
- Être propriétaire (occupant, bailleur ou SCI), locataire ou hébergé à titre gratuit
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE
L’Eco-Prêt, qu’est-ce que c’est ?
L'éco-prêt à taux zéro est un prêt à intérêt nul mis à disposition des foyers français pour le financement de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2021 devrait être prolongé pour 2 ans.
![eco-ptz-green-solutions](/sites/default/files/styles/440x_scale/public/image_link_rich_text/fiscalite-04_1.jpg?itok=jOfTbM-5)
Qui peut bénéficier de l’Eco-Prêt ?
Il est accordé sans condition de ressources à tous les propriétaires et copropriétaires qui engagent des travaux d’isolation thermique ou remplacent leur système de chauffage et/ou de production d’eau chaude.
Quelques critères sont à respecter :
- Le propriétaire peut être occupant ou bailleur (à partir du moment où le bien est loué en résidence principale) ou encore une société civile (non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont a minima un associé est une personne physique).
- Le logement doit être une résidence principale et construit depuis plus de 2 ans
Il est accordé pour des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique de l'habitation tels que :
- Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (EnR)
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (EnR)
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant vers l’extérieur
- Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
BON A SAVOIR ! Pour bénéficier de l’Eco-Prêt à taux zéro, vos travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE
![éco prêt](/sites/default/files/styles/440x_scale/public/image_link_rich_text/fiscalite-03.jpg?itok=6_QdQZNg)
Quel montant peut vous être prêté ?
Le montant plafond du prêt à taux zéro qui peut vous être accordé est croissant en fonction du nombre de travaux engagés :
- Jusqu’à 15 000€ pour la réalisation d’une seule action, sauf le remplacement des fenêtres limité à 7000€
- Jusqu’à 25 000€ pour la réalisation de 2 des 7 travaux éligibles
- Jusqu’à 30 000€ si vous réalisez 3 travaux ou plus ou s’ils vous permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale
Vous pouvez également bénéficier jusqu’à 10 000€ de PTZ pour la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif. La durée maximale de remboursement est de 15 ans.
![éco-prêt à taux zéro](/sites/default/files/styles/440x_scale/public/image_link_rich_text/fiscalite-02.jpeg?itok=o7Q2CL68)
Comment demander votre éco-prêt ?
Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » dûment accompagné de justificatifs :
- Attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique,
- Justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale
- Date de construction du logement
- Dernier avis d’imposition
Comme les grands réseaux bancaires, l'établissement de crédits distributeurs de l'éco-prêt à taux zéro doit avoir signé une convention avec l'État. Renseignez-vous auprès de votre banque.
Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.
ATTENTION : Si l'identité de l'entreprise ou la nature des travaux ont changé depuis l'octroi votre éco-PTZ, vous devrez également transmettre le formulaire « Entreprises ».
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