Accessibilité & PMR

Douche pmr dans un erp : tout ce qu’il faut savoir

Depuis 2005, la loi Handicap impose aux établissements recevant du public (ERP) d’aménager leurs locaux de manière à pouvoir accueillir correctement les personnes à mobilité réduite (PMR). De nombreuses règles et obligations légales ont ainsi été instaurées, passibles de sanctions si elles ne sont pas respectées. Dans certains ERP comme les hôtels par exemple, les exploitants sont tenus d’installer des douches PMR. Quelles sont les normes à respecter pour les douches PMR dans les ERP ? Comment bien aménager une douche PMR pour rendre son espace conforme et accessible ? RICHARDSON vous explique tout.

Douches PMR : dans quels ERP sont-elles obligatoires ?

Si tous les ERP doivent respecter les normes PMR depuis l’introduction de la loi Handicap, celles-ci varient selon le type d’ERP. Certains ERP doivent par exemple seulement proposer des sanitaires adaptés, tandis que d’autres ont pour obligation d’aménager des douches PMR.

Parmi ceux qui doivent respecter cette obligation, on retrouve tous les ERP exerçant une activité d’hébergement comme les hôtels ou les gîtes, mais aussi :

Les établissement sportifs couverts ;

Les spas ;

Les piscines ;

Les centres de bien-être.

Le fait d’aménager des douches PMR dans son ERP permet d’assurer l’accessibilité à tous les utilisateurs, garantissant ainsi un meilleur service public.

Dans les établissements proposant un hébergement, le nombre de douches PMR dépend du nombre de chambres PMR dont l’établissement doit disposer. Pour les ERP disposant de moins de 20 chambres, une seule chambre adaptée et donc une seule douche est nécessaire. Entre 21 et 50 chambres, deux chambres et donc deux douches sont obligatoires. Au-delà de 50 chambres, une chambre PMR supplémentaire doit être ajoutée par tranche de 50 chambres.

Quelles sont les normes spécifiques pour les douches PMR dans les ERP ?

Pour être conforme aux normes PMR, la douche ERP doit cocher un certain nombre de critères, que ce soit vis-à-vis de ses dimensions, de ses caractéristiques ou encore des équipements qu’elle comporte. Les normes pour les douches handicapées en ERP comprennent notamment :

Un espace de manoeuvre de 1,5m de diamètre minimum pour qu’un fauteuil roulant puisse faire demi-tour facilement ;

S’il y a une porte pour rentrer dans la douche, un espace de manœuvre de 2,20m x 1,40m pour un ERP neuf ou 2,20m x 1,20m pour un ERP existant ;

Une largeur de porte de 0,90m pour les ERP neufs, 0,80m pour les ERP existants, pour laisser passer un fauteuil roulant ;

Un espace d’usage de 0,80m x 1,30m dans la douche PMR ERP pour que l’utilisateur puisse circuler facilement ;

L’installation d’une barre d’appui avec une partie horizontale située entre 0,70m et 0,80m du sol. Celle-ci permet à l’utilisateur de se tenir ou de se relever en toute sécurité ;

La présence d’un siège de douche situé entre 0,45m et 0,50m du sol ;

Un ressaut inférieur à 2cm ;

Des commandes de douche contrôlables facilement : les mitigeurs thermostatiques sont à privilégier ;

Des équipements divers situés entre 0,80m et 1,30m du sol (porte-serviettes ou essuie-mains par exemple).

Les dérogations pour la mise en place d’une douche ERP aux normes PMR

Si tous les établissements exerçant une fonction d’hébergement doivent posséder au moins une douche aux normes PMR, il existe cependant 3 dérogations à cette obligation :

Une impossibilité de réaliser les aménagements nécessaires, au niveau technique notamment ;

Quand l’ERP est classé au patrimoine ou se situe dans une zone classée au patrimoine ;

Quand les travaux de mise aux normes impactent négativement et fortement l’activité de l’établissement.

Ces dérogations concernent les travaux de mise en conformité et pas les travaux sur les ERP neufs.

Quelles sanctions si la réglementation n’est pas respectée ?

Dans le cas où l’ERP ne respecte pas les normes PMR et ne dispose d’aucune douche aménagée, des sanctions peuvent être appliquées, d’après la loi Handicap de 2005.

Le propriétaire de l’établissement encourt en effet une amende de 45 000 euros, une interdiction d’exercice et une fermeture définitive de l’établissement. En cas de récidive, il s’expose également à une peine de prison.

Les différents types de solutions disponibles pour aménager une douche PMR dans les ERP

Si vous êtes exploitant d’un ERP et que vous devez mettre votre établissement aux normes PMR pour le rendre accessible à tous, vous avez deux solutions :

Trouver vous-même les bons artisans pour installer votre douche PMR ERP et superviser les travaux ;

Faire confiance à un professionnel aguerri pour conduire vos travaux de mise aux normes.

En optant pour la deuxième solution, vous gagnez du temps et confiez votre projet à un professionnel du secteur qui saura vous accompagner de A à Z en vous proposant les solutions les plus adaptées. Chez RICHARDSON, nous sommes partenaire des meilleurs professionnels du marché et pouvons vous apporter des solutions concrètes pour vos travaux. Nous aidons les gestionnaires d’établissements à concevoir des espaces conformes et accessibles à tous.

Besoin de conseils, d’un accompagnement complet ? Contactez-nous et discutons-en ensemble !

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