RC décennale bâtiment : obligations, couverture, prix | APRIL Construction & RICHARDSON

Artisan du bâtiment : découvrez la RC Décennale. Protégez votre activité dès maintenant avec l’offre APRIL Construction - RICHARDSON. 

Assurance RC Décennale : guide complet pour les artisans du bâtiment

En 2023, le secteur du bâtiment a généré 215 milliards d'euros de chiffre d’affaires¹. Ce sont 500 000 entreprises² qui exercent dans ce domaine. Obligatoire depuis 1978, l'assurance Responsabilité Civile et Décennale est un investissement vital pour la pérennité du secteur, et joue un rôle crucial pour protéger les professionnels. Son importance se vérifie avec une hausse annuelle de 6 % des reprises des défauts de construction dans le cadre de sinistres, depuis une décennie³ . 

Comprendre l'obligation d'assurance pour les travaux de construction et rénovation

La loi Spinetta de 1978 impose à tous les professionnels de souscrire une RC Décennale. Elle crée un filet de sécurité pour l'ensemble de la filière :

• Maçons, gros œuvre.
• Charpentiers, couvreurs.
• Plombiers, chauffagistes.
• Électriciens.
• Architectes, maîtres d'œuvre.
• Bureaux d'études techniques.

Les sanctions pour non-respect de cette obligation sont sévères. Les professionnels du bâtiment risquent jusqu'à six mois d'emprisonnement associés à une amende de 75 000 €⁴. Au-delà de l'aspect légal, la pérennité même de l’entreprise est en jeu.

L'étendue de la couverture d’une assurance RC Décennale

La RC Décennale va au-delà des catastrophes majeures. Elle couvre deux grandes catégories de dommages.

D’un côté, ceux compromettant la solidité de l'ouvrage : fondations défaillantes, fissures dans les murs, affaissement de la charpente. De l’autre, ceux rendant le bâtiment impropre à sa destination : problèmes d'étanchéité majeurs, défauts d'isolation thermique ou acoustique importants.

Cette protection s'étend sur dix ans après l’achèvement des travaux. Elle offre une sécurité à long terme pour le professionnel comme pour ses clients. Elle reste active même si l’entreprise cesse son activité.

Une protection complète pour les chantiers et les installations

Pour bénéficier d’une couverture optimale, votre contrat doit comporter l’ensemble de ces garanties :

• Responsabilité Civile Professionnelle.
• Garantie Décennale.
• Protection contre les dommages en cours de chantier.
• Couverture des dommages intermédiaires.

Vous êtes couvert contre les problèmes survenant après la garantie de parfait achèvement (un an), mais avant la décennale. C'est un argument de poids pour rassurer vos clients.

Gestion des sinistres : le processus de déclaration et d'intervention

En cas de sinistre, une procédure bien définie se met en place :

1. Le propriétaire constate, puis signale le problème.
2. L’entrepreneur en charge des travaux informe rapidement son assureur.
3. Un expert est mandaté pour évaluer les dégâts et leur origine.
4. L'assureur prend sa décision en fonction du rapport d'expertise.
5. Si le sinistre est couvert, les réparations sont effectuées.

Pour faciliter ce processus, il est crucial de bien documenter vos chantiers en prenant des photos avant, pendant, après les travaux. Il est également important de conserver tous les documents techniques ainsi que les factures. Ces éléments peuvent faire la différence lors de l'expertise ! 

Le coût de la tranquillité : facteurs influençant le prix d’une assurance bâtiment

Le tarif d’une RC Décennale dépend de plusieurs facteurs :

• Le domaine d'activité et les risques associés.
• Le chiffre d'affaires de l’entreprise du bâtiment.
• L'expérience dans le métier.
• Les antécédents en matière de sinistres.
• La taille de l’entreprise.
• Les qualifications et certifications.

Bon à savoir : programmez une révision annuelle de votre contrat avec votre assureur.
Cette pratique garantit une couverture adaptée à vos activités actuelles. Vous profitez des nouvelles garanties récemment apparues sur le marché tout en optimisant vos cotisations. N'hésitez pas à prendre l'initiative de ce rendez-vous annuel. Cette démarche proactive vous protège contre les mauvaises surprises en cas de sinistre.

APRIL et RICHARDSON : une alliance stratégique pour la protection des chantiers

RICHARDSON s'associe à APRIL pour proposer une protection complète aux artisans. En combinant son expertise technique avec les compétences d'APRIL, ce partenariat vise à fournir une couverture adaptée pour mieux sécuriser l'activité des artisans.

• Des tarifs à partir de 70 € par mois.
• 100 € offerts en chèque-cadeau.
• Un accompagnement personnalisé.

Cette offre s'adapte à tous les profils : jeunes entreprises, artisans expérimentés, spécialistes RGE, installateurs de solutions énergétiques innovantes.

L'importance de l'assurance RC Décennale dans un contexte de transition énergétique

Avec les nouvelles réglementations thermiques (RE2020) associées à l'essor des énergies renouvelables, de nouveaux défis émergent pour les professionnels du bâtiment. L'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur (PAC) ou de systèmes de ventilation complexes requiert des compétences précises combinées à une assurance adaptée.

Fort de son expertise, RICHARDSON a compris l'importance d'une couverture spécifique. En partenariat avec APRIL, l’entreprise propose une assurance RC Décennale prenant en compte ces innovations :

• Protection pour les installations photovoltaïques.
• Couverture des systèmes de chauffage innovants (PAC, planchers chauffants).
• Garanties adaptées aux travaux d'isolation, ventilation.

Votre contrat doit couvrir explicitement ces installations. Cela peut faire la différence en cas de litige sur un chantier de rénovation énergétique.

Les trois points clés à retenir sur l'assurance RC Décennale :

• L'assurance RC Décennale est une obligation légale pour l’ensemble des professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans.
• Le partenariat APRIL-RICHARDSON offre une solution intégrée unique, combinant fourniture de matériel et protection assurantielle, adaptée à tous les profils d'artisans.
• Investir dans une assurance RC Décennale de qualité n'est pas uniquement légal, il s’agit d’une protection financière essentielle.

¹ https://www.ffbatiment.fr/le-batiment-en-chiffres
² https://www.argusdelassurance.com/assurance-dommages/l-assurance-construction-comment-ca-marche.231808
³ https://www.batirama.com/article/58973-comment-prevenir-l-augmentation-de-la-sinistralite-dans-le-batiment.html
⁴ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034