La note de dimensionnement a été modifiée pour intégrer de nouveaux champs obligatoires à renseigner. Notre partenaire Sonergia met à votre disposition un modèle valable pour tout envoi de dossiers à compter du 1er décembre 2025, afin d’assurer leur conformité aux exigences en vigueur : https://sonergia.fr/pdf/B2B2C/PROS-CHA/Note-de-dimensionnement.pdf
Les contrôles des travaux sont renforcés, notamment sur la surface habitable réellement chauffée et la cohérence technique du dossier.
1. Comment bien calculer la surface habitable chauffée ?
- Si la pompe à chaleur et un autre système de chauffage (indépendant ou relié au même système hydraulique que la pompe à chaleur), chauffent une pièce commune, dans ce cas les travaux ne sont pas éligibles.
- Si un système de chauffage indépendant (ex. : poêle à bois, insert) chauffe une pièce qui n’est pas alimentée par la pompe à chaleur, c’est-à-dire qu’aucun émetteur (de type radiateur ou plancher chauffant) n’est présent dans cette pièce, dans ce cas le cumul est possible, seules les surfaces chauffées par la pompe à chaleur seront à prendre en compte.
Donc pour que les travaux soient éligibles, vérifiez que :
- Le calcul de la surface chauffée prend en compte seulement les pièces où il n’y a que des émetteurs reliés à la pompe à chaleur installée
- Il n'y ait aucune pièce du logement dans laquelle se trouve un émetteur alimenté par la pompe à chaleur avec un autre système de chauffage.
2. La surface habitable chauffée doit être calculée de manière précise et le bureau de contrôle doit pouvoir vérifier ce calcul.
💡 Astuce : pour sécuriser le calcul, vous pouvez fournir le DPE récent du logement ou un plan de permis de construire (en soustrayant du calcul les surfaces habitables non chauffées par la PAC). Ils sont vos meilleurs alliés !
Si vous n'avez pas ces documents, le calcul au mètre laser sera votre référence.
3. Le contrôleur devra avoir accès à toutes les pièces. Lors du contrôle, il vérifiera la cohérence entre la surface habitable chauffée déclarée et la réalité du logement.
💡 Astuce : prévenez bien votre client en amont (dès le devis !) qu’il y aura sûrement un contrôle, pour s’assurer que tout est fait selon les normes, et que le contrôleur devra accéder à toutes les pièces.
Exemple : si une pièce fermée n’est pas accessible, elle pourrait être exclue du calcul, ce qui modifierait la surface totale retenue.
