Conseils techniques pour les Pros

Norme F-Gas

Le règlement européen F-Gas N°517/2014 vise à améliorer la traçabilité des fluides frigorigènes. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et a été complété par l’arrêté du 29 février 2016.

Pourquoi une telle règlementation ?

Les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation/réfrigération ou pompes à chaleur sont de puissants gaz qui ont des effets sur la couche d’ozone.

Le nouveau règlement prévoit la réduction par 5 des HFC (Hydrofluorocarbures).

Cela se traduit par :

Des quotas fixant le rythme de décroissance de ces gaz jusqu’à l’horizon 2030
L’arrivée sur le marché de nouveaux fluides moins polluants.

Quelles obligations pour les fabricants et les distributeurs ?

Les fabricants mettant sur le marché des appareils contenant des gaz HFC doivent être déclarés auprès des autorités européennes afin de permettre une traçabilité des quotas en tonnes équivalent C02.

En tant que distributeur nous sommes dans l’obligation de nous assurer que l’acheteur de fluides ou d’appareil contenant des fluides frigorigènes est en possession d’une attestation de capacité (AdC) ou a souscrit un contrat d’assemblage et de mise en service (type CERFA 15498*02) auprès d’un opérateur certifié par son AdC.

Toujours dans un souci de traçabilité des fluides, nous sommes dans l’obligation de tenir un registre des ventes à jour avec les AdC et contrats d’assemblage y afférant pour une transmission à l’ADEME.

Quelles sanctions ?

En cas de vente de fluides en emballages jetables, de non reprise de fluides usagés pour retraitement, de non-contrôle de fuite (détenteur d’équipement), de non-respect des règles de confinement ou encore toute opération de dégazage pourra entrainer pour chaque infraction une amende de classe 5 (1500 € doublée en cas de récidive).

La cession de fluide à un opérateur n’ayant pas d’AdC ou la non-transmission des déclarations annuelles à l’ADEME entraîne une contravention de 3ème classe (450€) par infraction.

Qui peut manipuler les fluides frigorigènes ?

En tant qu’installateur vous devez impérativement :

être en possession d’une attestation de capacité (AdC) en cours de validité
ou apporter la preuve que vous avez contractualisé un contrat d’assemblage avec un opérateur détenant l’AdC pour le raccordement et la mise en service de l’appareil. Le contrat devra contenir les coordonnées de l’acquéreur, de l’installateur agréé, du type d’équipement et de la famille de fluide contenu dans les appareils ainsi que la signature des deux parties.

Quelles sont mes obligations lors de l’entretien et de la mise en service ?

Lors de chaque intervention sur le circuit frigorifique ou lors de la manipulation de fluide une fiche d’intervention de type Cerfa 15497*02 doit être dûment remplie et fournie entre autres au détenteur de l’équipement et au centre de retraitement des déchets.
Après chaque contrôle d’étanchéité, si l’installation ne présente aucune fuite, une vignette bleue doit être apposée de façon visible avec un poinçon indiquant la date limite de validité du contrôle. Si une fuite a été constatée, une étiquette rouge viendra recouvrir l’ancienne pastille bleue jusqu’à remise en conformité. Chaque intervention doit être consignée dans le Cerfa 15497*02.
Lors de la mise en service, une plaque de type identification devra également être apposée sur le matériel. Elle mentionnera qu’il contient des « gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto », le nom chimique et sa quantité en kg C02.

Comment obtenir l’attestation de capacité ?

Vous pouvez faire former votre personnel afin d’obtenir l’attestation de capacité (AdC) à l’issue d’une formation à la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme certificateur.

Nos partenaires proposent ces certifications dans différents centres de formations : contactez votre agence afin d’être mis en relation.

Tout savoir sur le R32

Le R32 s’est rapidement répandue sur le marché, et pour cause ce gaz frigorigène est intéressant pour bien des raisons :

Il est moins polluant, le PRG* du R32 est 3 fois moins important que celui du R410A.

A performance identique la quantité de R32 utilisée est inférieure à celle de R410A, ce qui en fait une alternative plus économique.

Tout comme pour une quantité de gaz équivalente, le R32 est plus performant que R410A.

Les appareils R32 sont également plus compacts que ceux R410A, et permettent un gain de place.

Ce fluide à composant unique est plus facile à récupérer et recycler.

Le R32 n’est pas toxique, il demeure cependant légèrement inflammable et nécessite une manutention et un stockage respectant les règles suivantes : vérification de l’étanchéité des soupapes, ventilation du local et du véhicule de transport, non exposition aux rayons du soleil.

*PRG = potentiel de réchauffement global, facteur de conversion qui permet de comparer l’influence de différents gaz à effet de serre sur le système climatique.

Check-list du matériel R32 :

Bouteilles de récupération spécifiques et adaptateur
Détecteur de fuite adapté aux réfrigérants inflammables
Manomètre avec échelle dédiée
Station de récupération adaptée aux réfrigérants inflammables

Aide-mémoire correspondances

Pouce	¼ ^»	5/16^»	3/8 ^»	½ ^»	5/8 ^»	¾ ^»	7/8 ^»	1 ^»	1 ^»1/8	1 ^»3/8	1 ^»5/8
Métrique	6,35	7,938	9,525	12,7	15,875	19,05	22,225	25,4	28,575	34,925	41,275

Unité	W		kW		Kcal/h		ch		BTU/h
1 WATT (W)	1		0,001		0,86		1,3610^-3		3,412
1 KILOWATT (kW)	1000		1		860		1,36		34412
1 KILOCALORIE/H (kcla/h)	1,163		1,163.10^-3		1		1,56.10^-3		3,968
1 CHEVAL VAPEUR (ch)	735,35		0,735		632,42		1		2509,62
1 BTU/H (BTU/h)	0,293		0,29.10^-3		0,252		3,89.10^-4		1