Distance entre voisins et pompe à chaleur : que dit la loi ?

Le règlement sur la distance entre voisins et pompe à chaleur

Techniquement, il n’existe aucune loi qui délimite clairement la distance entre une pompe à chaleur (PAC) et les habitations voisines. Toutefois, cet équipement bruyant et imposant doit respecter la réglementation sur les bruits de voisinage et se placer à un endroit discret.

La réglementation sur la pollution sonore

Le fonctionnement d’une pompe à chaleur est vecteur de bruit. En effet, l’unité extérieure de cet équipement s’avère assez bruyante par nature. Or, le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage indique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ».

Ce même décret précise des seuils à ne pas dépasser en termes d’émergence sonore - soit la différence entre le volume sonore émis par votre PAC et le bruit ambiant lorsqu’elle est éteinte. Mesurés en décibel (dB), ces seuils sont limités à :

• 5 dB de 7 à 22 heures (période diurne) ;
• 3 dB de 22 à 7 heures (période nocturne).

Pour respecter ces seuils et ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, il convient d’installer sa pompe à chaleur à bonne distance des habitations environnantes. En toute logique, plus elle en sera éloignée, moins elle paraîtra bruyante pour vos voisins.

Bon à savoir

Le non-respect de la réglementation contre les bruits de voisinage vous expose à des poursuites judiciaires. Dans le cas où votre PAC serait jugée trop bruyante par le tribunal, vous risquez d’être condamné à verser des dommages et intérêts.

Où placer sa PAC pour limiter le risque de pollution sonore et visuelle ?

Outre la gêne sonore, l’unité extérieure d’une pompe à chaleur s’avère relativement inesthétique. Pour limiter la pollution visuelle qu’elle suscite, veillez à placer votre PAC à un endroit discret. Évitez le vis-à-vis avec les fenêtres des voisins et tout autre endroit où elle pourrait les gêner visuellement – en bordure de leur terrasse, par exemple.

En règle générale, pour endiguer les soucis de pollution visuelle et sonore, on recommande une distance minimale de 20 mètres entre la pompe à chaleur et les habitations voisines. En dessous de ces 20 mètres de distance, il reste possible d’installer un caisson ou un écran antibruit.

Du reste, pour atténuer la gêne sonore, quelques règles de bon sens s’appliquent :

• installer sa PAC loin de ses propres fenêtres et de celles de ses voisins ;
• ne pas poser l’unité extérieure en bordure des autres habitations ;
• ne pas diriger la ventilation vers la propriété voisine ;
• placer sa PAC dans un espace dégagé pour limiter la réflexion du bruit (les décibels augmentent fortement si l’appareil est posé contre un mur, dans un angle ou dans une cour intérieure) ;
• surélever l’appareil pour limiter les vibrations.

Pour vous épargner bien des soucis, choisissez un modèle assez silencieux lors de l’achat de votre pompe à chaleur. Et pour être certain d’installer votre PAC dans les règles, n’hésitez pas à faire appel à un installateur certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Enfin, faites entretenir régulièrement votre appareil par un professionnel, car une PAC mal entretenue génère davantage de bruit.

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Besoin d’aide pour choisir une pompe à chaleur à la fois silencieuse et efficace ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous en magasin avec un conseiller RICHARDSON.